Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation, de vente, ainsi que la politique de confidentialité et les mentions légales applicables au site internet accessible à l’adresse www.newcrea.fr (ci-après “le Site”). Le Site est édité par NewCrea, entreprise représentée par Jules Flautat et Emilien Marotta, ci-après dénommée le Prestataire. Toute personne physique ou morale visitant le Site, y effectuant une demande via le formulaire de contact ou contractant une prestation est considérée comme l’Utilisateur ou le Client selon le contexte.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que de la politique de confidentialité, et les accepter pleinement.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.newcrea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site est édité par l'entreprise NewCrea, entreprise individuelle représentée par Jules Flautat et Emilien Marotta, en leur qualité de co-responsables du projet.
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site www.newcrea.fr est hébergé par la société suivante :
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Pour toute demande relative à l’hébergement du site, le support technique de l’hébergeur est joignable via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/contact ou par courrier électronique à l’adresse : support@hostinger.fr.
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure générale et code source, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NewCrea ou de ses partenaires, sauf mentions contraires.
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Le site www.newcrea.fr a pour vocation de présenter les services proposés par l’entreprise NewCrea, notamment dans le domaine de la création et refonte de sites web.
Bien que les informations présentes sur le site soient réputées fiables, elles sont données à titre purement informatif. Le Prestataire s'efforce de les maintenir à jour et exactes. Toutefois, il ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur exactitude.
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Ces données sont exclusivement collectées pour permettre au Prestataire de répondre aux demandes d'information ou de devis. Elles sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la réception de la demande, sauf obligation légale contraire ou exercice du droit de suppression par l’Utilisateur.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales. Le traitement des données s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à ces textes, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un message à l’adresse suivante : contact@newcrea.fr.
Le site www.newcrea.fr n’utilise pas de cookies ni aucun autre dispositif de traçage ou de collecte de données de navigation.
Aucune technologie de suivi n’est mise en œuvre pour analyser le comportement des utilisateurs ou exploiter des statistiques de fréquentation. Le Prestataire s’engage à une navigation sobre, sans collecte automatique de données non sollicitées.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, en l'absence de résolution amiable préalable, relève de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Nancy, sauf disposition légale impérative contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation de régir l’ensemble des prestations proposées par la société NewCrea, représentée par ses fondateurs Jules Flautat et Emilien Marotta, ci-après désignée « le Prestataire », dans le cadre de relations contractuelles avec toute personne physique ou morale, dénommée « le Client », sollicitant des services dans le domaine du développement web. Ces prestations incluent notamment la conception, la refonte, la maintenance de sites internet, ainsi que des services annexes de conseil, d’audit numérique ou de référencement.
L’acceptation d’un devis ou d’une offre émise par le Prestataire vaut adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir contre les présentes CGV.
Les prestations proposées par NewCrea consistent en l’accompagnement des entreprises et indépendants dans leur transition ou renforcement numérique, à travers la réalisation de solutions sur mesure. Cela comprend la création ou la refonte de sites internet, la conception de maquettes graphiques, la réalisation d’audits de visibilité en ligne, le développement de stratégies de référencement naturel (SEO), ainsi que la fourniture de services de maintenance technique et de suivi.
Un devis personnalisé, précis et détaillé est systématiquement établi par le Prestataire, à la demande du Client, avant toute réalisation de prestation. Ce document tient lieu d'engagement contractuel une fois validé.
La relation contractuelle est formée dès lors que le Client retourne le devis émis par le Prestataire dûment daté, signé et revêtu de la mention manuscrite « Bon pour accord ». Cette acceptation peut également être matérialisée par tout moyen électronique permettant d’établir de manière non équivoque l’accord des parties.
La commande n’est réputée définitive qu’après réception du devis signé et du versement de l’acompte prévu, le cas échéant. À défaut, le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer l’exécution de la prestation.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises, selon la situation fiscale du Prestataire. Ils sont établis sur la base des besoins exprimés par le Client et détaillés dans le devis. Les prestations peuvent comprendre, selon le cas, des phases d’analyse, de développement, d’intégration de contenus, de mise en ligne, d’hébergement, ainsi que de suivi et de maintenance.
Un acompte équivalent à 30 % du montant total TTC est exigé à la commande. Le solde est payable selon les conditions indiquées dans le devis, en général à la livraison ou par échéances fixées d’un commun accord.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts moratoires au taux légal en vigueur, majoré de trois points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, ainsi que de la complexité technique du projet.
Le Prestataire s’engage à respecter les délais annoncés, dans la limite des conditions normales d’exercice de son activité. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable de retards causés par des circonstances extérieures, un cas de force majeure ou des modifications en cours de prestation sollicitées par le Client.
Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence, professionnalisme et dans le respect des normes en vigueur dans le secteur du développement web. Il s’oblige à informer le Client de l’état d’avancement des travaux et à solliciter sa validation à chaque étape clé du projet.
Il garantit que les livrables seront conformes aux spécifications convenues, telles que décrites dans le devis et/ou le cahier des charges établi conjointement.
Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire et à lui fournir, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Cela inclut, notamment, les contenus rédactionnels, visuels, informations techniques, ainsi que les accès aux outils tiers le cas échéant.
Le Client déclare être titulaire des droits relatifs aux éléments transmis, ou disposer de l’autorisation de leurs auteurs. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers portant sur les droits de propriété intellectuelle ou la licéité des contenus fournis.
Le Prestataire demeure titulaire des droits patrimoniaux et moraux afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent contrat, et ce jusqu’au règlement intégral du prix convenu. Le transfert des droits d’exploitation au bénéfice du Client n’intervient qu’à compter du paiement complet de la prestation.
Le Client bénéficie alors d’un droit non exclusif, non cessible, limité à l’usage prévu dans le cadre du contrat. Toute réutilisation, adaptation ou reproduction hors de ce cadre devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du Client et le projet réalisé à titre de référence dans ses supports de communication.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Elles sont utilisées exclusivement aux fins de gestion administrative, de facturation et de suivi de la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, à tout moment, en s’adressant à l’adresse : contact@newcrea.fr.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du montant effectivement versé par le Client au titre de la prestation litigieuse.
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En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
En cas de résiliation à l’initiative du Client avant l’achèvement de la prestation, les sommes versées resteront acquises au Prestataire à titre d’indemnité, sans préjudice des travaux déjà effectués qui seront dus prorata temporis.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité du contrat, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Nancy, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’usage du site internet www.newcrea.fr, édité par la société NewCrea. Elles s’imposent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu’il s’agisse d’un simple visiteur ou d’un utilisateur sollicitant une prise de contact. Toute utilisation du site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGU.
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Adresse : Non définie
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Téléphone : Non communiqué
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Dernière mise à jour : 21 avril 2025.